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Intervention de Naïma Moutchou

Réunion du mercredi 15 février 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, rapporteure :

Le dispositif proposé ne devrait pas susciter de nouvelles inquiétudes s'agissant de fiches, de listes ou d'une violation du secret de l'instruction, car le maire peut déjà demander les informations visées.

Les élus locaux sont au cœur de la sécurité publique dans leur territoire, et participent à la lutte contre la récidive – ils le disent et l'assument eux-mêmes. Cette disposition, sur laquelle nous avions travaillé à l'époque avec M. Philippe Gosselin, trouve toute sa place ici.

La lutte contre la récidive doit être globale si nous voulons qu'elle produise des résultats. Dans un tel dispositif, les maires ont leur place et il faut les accompagner. Il n'est donc pas déraisonnable de passer d'une information sur demande à une information systématique. Les maires ne sont pas toujours informés de ce qui se passe chez eux, ce qui est très dérangeant et ne contribue pas à améliorer la prévention de la récidive. Avis défavorable.

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