Intervention de Naïma Moutchou

Avis défavorable. D'abord, cet amendement vise aussi bien les récidivistes que les primodélinquants, pour lesquels je ne souhaite pas instaurer de peines minimales. La tentative qui en a été faite en 2011 n'a pas fonctionné, il faut le dire sans aucune ambiguïté. Par ailleurs, vous excluez toute dérogation possible et prévoyez même le mandat de dépôt, ce qui ne laisse aucune possibilité de prononcer une autre peine qu'un an d'emprisonnement ; c'est manifestement contraire au principe d'individualisation des peines. Enfin, vous visez toutes les violences, y compris criminelles. Or, en matière criminelle, les peines planchers n'ont absolument pas eu d'effet.