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Intervention de Caroline Abadie

Réunion du mercredi 15 février 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

Face au sentiment d'insécurité qui a été évoqué, il nous revient d'objectiver aujourd'hui le travail de la justice. Le terme de « laxisme » a été employé lors de l'examen des amendements précédents, mais il est de notre responsabilité de rappeler que 2 400 condamnations ont été prononcées en 2002, contre 350 000 en 2021, à quoi s'ajoutent 50 000 comparutions immédiates. Rappelons aussi que la durée moyenne d'une peine d'emprisonnement était de 5,8 mois en 1982, contre 10,7 mois en 2021. On ne peut pas donc taxer notre justice de laxisme – ni en 2017, ni avant, ni après, à en juger par la courbe ascendante des peines.

Notre groupe est, il est vrai, partagé pour ce qui concerne ces amendements de suppression. Dans la discussion générale, nous avons fait part de notre intention de voter contre l'article 1er, compte tenu du bilan que nous faisons des peines plancher. Cependant, par respect du travail de la rapporteure, que nous créditons d'une réelle volonté de débattre hors de toute idéologie, nous recommandons l'abstention sur ces amendements.

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