Intervention de Timothée Houssin

Nous n'allons, bien entendu, pas voter la suppression de l'article 1er, car cela reviendrait pratiquement à supprimer la proposition de loi, dont il renferme l'essentiel. Nous verrons, d'ailleurs, ce que voteront certains macronistes car, dans la discussion générale, le groupe Renaissance laissait entendre qu'il n'était pas favorable à cet article.

Alors que, voilà quelques semaines, notre commission adoptait à l'unanimité des textes consacrés à la protection de nos élus, il serait contradictoire de refuser aujourd'hui d'appliquer des peines minimales en cas de récidive de faits de violence commis sur des personnes détentrices de l'autorité publique.

En outre, la suppression de l'article 1er contribuerait potentiellement à une culture de l'excuse, à une individualisation outrancière des peines qui placerait certaines personnes au-dessus des lois. Mme Taurinya nous objectait tout à l'heure qu'un délinquant ne se promène pas avec la loi sous le bras pour savoir si, en fonction de l'évolution des dispositions applicables, il va commettre un crime ou un délit ; mais des délinquants ou futurs délinquants savent, par le biais de leur entourage ou des médias, que certains récidivistes n'ont pas été fortement punis. Le refus de sanctionner fortement la récidive contribue ainsi au sentiment d'impunité, qui nourrit à son tour la délinquance.