Intervention de Ugo Bernalicis

Vous avez raison, madame la rapporteure, la suppression des peines plancher n'a pas entraîné une diminution significative de la récidive, ni des durées d'incarcération et des quantums de peine prononcés par les magistrats. Les peines plancher ont eu un effet cliquet et rendu difficile tout retour en arrière. Il conviendrait plutôt d'interdire par la loi le prononcé de peines de prison pour un certain nombre d'infractions et de ne maintenir que les peines de probation – c'est une piste qui permettrait de lutter à la fois contre la récidive et contre la surpopulation carcérale.

Selon les statistiques européennes, la France est l'un des derniers pays en matière de surpopulation carcérale ; elle se situe dans le milieu du classement s'agissant du taux d'incarcération par habitant, mais l'Allemagne et les Pays-Bas affichent un taux deux fois inférieur, et les pays du Nord un taux presque trois fois inférieur, sans être pour autant à feu et à sang. Nous détenons aussi le triste record du plus fort taux de suicide des personnes incarcérées. Je vous invite donc à réfléchir avant d'alourdir les quantums de peine.

Certes, la mesure que vous proposez s'applique à un périmètre restreint, mais elle s'inscrit dans la course à l'échalote à laquelle se livre la majorité en voulant sans cesse alourdir les peines d'emprisonnement et supprimer les réductions de peine susceptibles d'être prononcées pour tel ou tel type d'infractions, notamment à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique. Il ne faut toucher au droit pénal que d'une main tremblante. Il convient plutôt de plancher sur des mécanismes de régulation carcérale, par exemple.

Je reviendrai sur les SPIP, car c'est une mauvaise idée que de les faire intervenir à la sortie du tribunal.