Intervention de Timothée Houssin

Quand nous avons lu la proposition de loi, nous avons considéré que le seuil de cinquante personnes nécessaire pour lancer une action de groupe était trop élevé : le chiffre de vingt-cinq serait plus approprié. D'autres groupes partagent cette position ; l'un d'entre eux a même demandé que l'on descende à vingt, mais son amendement à l'article 1er est tombé et il n'a pas déposé de sous-amendement à l'amendement CL25.

Il n'est déjà pas facile, pour une victime, de trouver vingt-quatre autres personnes ayant subi le même préjudice et motivées pour lancer une action. Nous ne comprenons donc pas pourquoi vous souhaitez faire passer le seuil de cinquante à cent. Plus le seuil est élevé, plus on risque d'empêcher les victimes d'engager une action.