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Intervention de Danielle Simonnet
Réunion du jeudi 9 février 2023 à 17h30
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Danielle Simonnet, rapporteure :Quelles sont les responsabilités respectives de la plateforme et du chauffeur en matière de règlement de la TVA ? De manière plus générale, comment le modèle fonctionne-t-il d'un point de vue fiscal ? Quelles sont les conséquences de l'ubérisation pour les caisses de l'État français ? Avez-vous quelque chose à dire au sujet de l'évasion fiscale, un problème que nous avons évoqué tout à l'heure lors de l'audition du consortium de journalistes ?
