Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du jeudi 9 février 2023 à 17h30
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

Votre modèle de coopérative permet aux sociétaires de codéfinir la politique tarifaire. Néanmoins, le secteur des T3P est réglementé et, selon la législation en vigueur – qui n'est malheureusement pas respectée –, la maraude électronique est réservée aux taxis. Exercerez-vous donc sur la base de réservations préalables ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.