Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du jeudi 9 février 2023 à 17h30
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

Les faits que vous décrivez – pressions, intimidations, tentatives de corruption à votre encontre – sont extrêmement graves. Il ressort des Uber files qu'Uber aurait été à l'origine de certaines manifestations visant à faire contrepoids à la colère des chauffeurs et à manipuler l'opinion. Avez-vous d'autres éléments à porter à notre connaissance sur les méthodes utilisées par Uber pour défendre ses intérêts ?

Quel regard portez-vous sur l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe) et sur son président, Bruno Mettling, entendu dans le cadre de la mission Frouin ? Une lecture attentive du rapport remis par cette mission nous fait comprendre que la présomption de salariat et la requalification des chauffeurs de VTC en salariés seraient dans l'intérêt de ces derniers ; or il est bien précisé que cette solution ne correspondait pas à la commande passée par les décideurs publics. Comme par hasard, l'Arpe pousse à l'augmentation du prix des courses, dans un contexte où les revendications tendant à la requalification comme salariés des chauffeurs de VTC se font de plus en plus fortes. Vous avez d'ailleurs remporté un procès important à ce sujet à Lyon. En outre, le Parlement européen a adopté la semaine dernière la directive relative aux travailleurs des plateformes, ouvrant la voie à une présomption de salariat.

Enfin, quel usage Uber fait-il de vos données personnelles ? Avez-vous entrepris des démarches afin d'y accéder ?

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