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Intervention de Antoine Armand

Réunion du jeudi 9 février 2023 à 9h40
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur :

La loi NOME, votée le 7 décembre 2010, prévoyait l'accès régulé à l'électricité nucléaire et l'obligation pour EDF de proposer de l'électricité à 42 euros le mégawattheure pour environ un quart de sa production annuelle.

Les responsables des services de l'administration de l'époque estiment ainsi que le montant de 42 euros correspondait à leurs calculs en termes de coûts complets, y compris en en intégrant la part de travaux nécessaires post Fukushima. Les responsables d'EDF ne partagent pas ce point de vue et considèrent que ce montant ne reflétait déjà pas les coûts réels. Cette discussion entre vos services et EDF a-t-elle eu lieu à l'époque ? Cela s'est-il passé autrement ?

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