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Intervention de Jean-Félix Acquaviva
Réunion du mercredi 8 février 2023 à 14h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
Jean-Félix Acquaviva, président :Il est difficile de parler des affaires en cours – je pense à celle de M. Ferrandi –, mais nous connaissons la décision prise concernant M. Alessandri. Nous savons, les positions des JAP, du parquet et de la Cour de cassation ayant été rendues publiques, qu'il y a eu un débat sur le trouble à l'ordre public. Pouvez-vous nous apporter des éléments complémentaires à ce sujet ?
