Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Félix Acquaviva
Réunion du mercredi 8 février 2023 à 14h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
Jean-Félix Acquaviva, président :Nous le savons, en effet.
Dans le cas de M. Alessandri, il y a eu l'épisode de 2020 : l'administration centrale ou le pouvoir politique – le garde des Sceaux s'étant déporté, je crois que c'est le Premier ministre qui s'est prononcé – a pris, le 31 décembre, de mémoire, une décision contraire à l'avis favorable à la levée du statut de DPS qui avait été émis par la commission locale de Poissy. Entre les commissions locales DPS et les décisions prises au niveau du Premier ministre, ou précédemment du garde des Sceaux, y a-t-il usuellement des réunions intermédiaires, sur le plan national, entre les différents chefs de service afin de préparer la décision du ministre ? Je ne pense pas que vous y soyez associées, mais savez-vous si des réunions préparatoires de ce genre se tiennent habituellement ?
