Intervention de Jean-Félix Acquaviva

C'était votre avis, je l'entends. Votre ligne de défense est la même que celle du PNAT et de la DAP.

Toutefois, il y a deux discours qui ressortent nettement de nos travaux. Le premier consiste à dire qu'il était très dangereux, connu pour l'être et psychiquement instable, et justifie par le risque de déstabilisation sa non-affectation en QER contre l'avis de la CPU dangerosité. Cet argument paraît contre-intuitif compte tenu des textes, comme l'indique l'IGJ, et relativise la capacité des QER à gérer des personnes complexes alors même que cette complexité est censée être la raison de l'affectation en QER. Selon les représentants du Spip que nous avons entendus avant vous, parmi les 487 TIS qui sont allés en QER, il y avait bel et bien des personnes psychiquement atteintes.

Nous savons que Franck Elong Abé était considéré par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) comme appartenant au « haut du spectre ». Ce n'est pas une personnalité lambda : il revient d'Afghanistan, où il a été capturé par les Américains, qui l'ont emprisonné pendant deux ans avant de le remettre à la France pour qu'il y soit réintroduit en milieu carcéral. Il est donc passé entre les mains de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), que nous auditionnerons. Tout cela justifie la demande de déclassification des documents le concernant.

On nous a indiqué lors de la précédente audition que, dans les Bouches-du-Rhône, les GED se réunissent pour étudier le cas de 15 TIS – pas 2 000 ! Le cas de ce monsieur a été examiné cinq fois en un an et demi. La DGSI, le renseignement territorial, le Spip, le renseignement pénitentiaire ont suivi le dossier. Les services de renseignement savaient qu'il relevait du haut du spectre. Mais le PNAT nous dit : « Oh, vous savez, il y a la dangerosité terroriste et il y a la dangerosité carcérale ; c'est comme un gros voyou. » Voilà l'explication un peu « café du commerce » qui nous a été donnée ici pour justifier qu'il n'ait pas été transféré en QER. En revanche, il serait normal qu'il ait fini auxiliaire en détention ordinaire, occupant un emploi au service général. Vous comprenez qu'il y a quelque chose qui ne va pas.

Je peux entendre qu'il y ait eu un cloisonnement des informations. Je vous demanderai seulement de nous dire par la suite pour combien de TIS, sur les 13 non affectés en QER, l'avis avait été réservé ou très réservé. Ce sont des éléments très importants pour nous.