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Intervention de Jean-Félix Acquaviva
Réunion du mercredi 8 février 2023 à 14h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
Jean-Félix Acquaviva, président :Nous auditionnons à huis clos deux magistrates du tribunal judiciaire de Paris : Mme Françoise Jeanjaquet, première vice-présidente, coordinatrice du service d'application des peines antiterroriste, et Mme Émilie Thubin, vice-présidente chargée de l'application des peines en matière antiterroriste.
Mesdames, nous souhaiterions que vous nous exposiez la manière dont fonctionne le tribunal judiciaire de Paris s'agissant de l'application des peines en matière antiterroriste. Combien de détenus suivez-vous ? Quel est leur profil ? Celui-ci a-t-il évolué ? De quels moyens disposez-vous ? Quelles sont les procédures en vigueur ? Compte tenu de l'ampleur de votre mission, des adaptations vous sembleraient-elles utiles ?
Plus spécifiquement, nous voudrions connaître la manière dont sont prises les décisions en matière de réduction de peine ou de retrait de ces réductions – qu'elles soient automatiques ou supplémentaires – compte tenu du profil et des comportements en détention des individus dont vous avez la charge, en particulier dans le cas de Franck Elong Abé, l'agresseur d'Yvan Colonna.
Enfin, eu égard au débat soulevé par le rapport de l'Inspection générale de la justice (IGJ), nous souhaiterions savoir ce que pensent les juges de l'application des peines antiterroristes (JAPAT) des quartiers d'évaluation de la radicalisation (QER) en général, et, en particulier, des avis réservés et très réservés qui ont été émis en 2019 concernant le transfert de M. Elong Abé dans un tel quartier. Nous aimerions également connaître votre avis sur le statut de détenu particulièrement signalé (DPS) appliqué aux deux protagonistes, et sur le maintien d'Yvan Colonna sous ce statut.
Avant de vous laisser la parole, et en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous prie de lever la main droite et de dire : « Je le jure ».
