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Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 8 février 2023 à 14h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

J'ai bien compris que la procédure avait évolué et je vous remercie de l'avoir précisé. Mais sur le fond, il est donc rare qu'un directeur d'établissement ne suive pas les avis de la CPU dangerosité. D'après votre expérience, vous n'avez pas connaissance de tels cas d'opposition.

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