Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Mon propos visera particulièrement le ballet des CPU dangerosité dont les conclusions n'ont pas été suivies par la direction de l'établissement. J'ai bien compris, madame Ganaye, que vous n'étiez pas encore en poste pour les trois premières, mais vous avez certainement un avis quant aux procédures suivies et aux décisions prises.

Je me référerai, pour être le plus objectif possible, au rapport de l'IGJ et partirai de la fin. Le 24 janvier 2022, date à laquelle vous étiez en poste, la CPU dangerosité a rendu, pour la quatrième fois, un avis favorable à un transfert en QER, d'autant plus que la sortie de M. Elong Abé approchait. Ce point est déjà écrit, mais il vaut la peine d'acter oralement que c'est bien à la faveur d'une interpellation « de la coordinatrice de la mission de lutte contre la radicalisation violente, d'une part, et de l'officier secrétaire de la réunion, d'autre part », que l'avis de cette CPU est transmis à la direction interrégionale.

Pouvez-vous nous expliquer comment il se fait que, dans cette affaire grave, qui est peut-être même une affaire d'État quant à son déroulement, il y ait eu autant de freins et aussi peu d'empressement à agir de la part de la direction de l'établissement, après trois CPU dangerosité ayant rendu trois avis unanimes, y compris – ce qui, personnellement, m'étonne le plus – celle de mai 2021, date à laquelle M. Elong Abé était déjà en détention ordinaire, où la CPU a noté qu'il voulait encore mourir grand par l'islam ?

Le 30 mars 2022, l'ancienne directrice a déclaré devant les députés de la commission des lois – certes dans le cadre d'une audition libre – qu'elle avait fait tout ce qu'il fallait, dans le cadre de ces dernières CPU, pour que le processus d'instruction suive son cours. Elle a également déclaré devant notre commission d'enquête que, la quatrième fois, le directeur interrégional avait fait ce qu'il fallait. Il y a donc là un frein que nous ne nous expliquons pas, alors que certaines personnes considéraient qu'il fallait absolument transférer M. Elong Abé en QER. Pouvez-vous nous éclairer à cet égard ?

Par ailleurs, je voudrais évoquer le rapport qui devait être coproduit par la direction d'établissement et le Spip afin de disposer d'instructions finalisées pour la commission centrale de supervision (CCS) du 9 mars – laquelle n'a évidemment pas eu lieu –, et qui n'a pas été réalisé. Pouvez-vous nous éclairer sur ce contexte, décrit par le rapport de l'IGJ comme chaotique ? Les freins sont inexpliqués et, compte tenu de la gravité des faits, l'argument avancé par l'ancienne directrice, selon lequel il s'agissait de préparer la sortie, ne suffit évidemment pas.