Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Nous auditionnons deux responsables du service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) des Bouches-du-Rhône : Mme Marie-Anne Ganaye, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au sein de la mission de lutte contre la radicalisation violente (MLRV), et M. Jean Cauvé, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de l'antenne d'Arles-Tarascon, référent de la maison centrale d'Arles.

Madame, monsieur, cette audition a lieu à huis clos et n'est donc pas diffusée. Elle fera néanmoins l'objet d'un compte rendu qui vous sera adressé pour observations avant sa publication.

Nous souhaiterions d'abord vous entendre sur la manière dont fonctionne le Spip des Bouches-du-Rhône, le nombre de détenus qu'il suit et les moyens dont il dispose pour ce faire.

Plus spécifiquement, à la lumière des événements qui se sont produits le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles, nous aborderons la gestion des détenus radicalisés (RAD) et incarcérés pour terrorisme islamiste (TIS), et les raisons qui président à leur éventuelle affectation au service général d'un établissement. Nous vous interrogerons ainsi sur les grandes contradictions qu'ont fait apparaître les auditions auxquelles nous avons procédé s'agissant de l'affectation de Franck Elong Abé à de telles fonctions.

Vous nous parlerez également de la gestion de la fin de peine et de la sortie de ces détenus, car l'obsession de la sortie nous a été présentée, dans le cas qui nous occupe, comme justifiant certains manquements – pour dire le moins. Nous vous demanderons des éléments quantitatifs et qualitatifs se rapportant à la réinsertion des anciens détenus et nous attarderons sur le fonctionnement des commissions disciplinaires uniques (CPU) dangerosité, et sur le rôle qu'y joue le Spip. Nous évoquerons particulièrement la saga des CPU dangerosité ayant examiné le cas de Franck Elong Abé, que ce soit à Condé-sur-Sarthe, qui ne relève pas de votre compétence, ou à Arles. Sur la base des précisions apportées par le rapport de l'Inspection générale de la justice (IGJ), nous examinerons ces quatre CPU dangerosité et nous évoquerons certains comportements, comme l'absence de transmission de certaines informations ou encore l'émission de certaines alertes, dès février 2020, par la mission de lutte contre la radicalisation violente (MLRV). Le débat contradictoire est donc très important pour déterminer ce qui s'est passé. C'est particulièrement le cas pour la dernière CPU dangerosité, tenue en janvier 2022, qui a donné lieu ici même, sous serment, à des déclarations contradictoires quant au comportement des uns et des autres, malgré les éléments contenus dans le rapport de l'IGJ.

Nous examinerons le détail du parcours carcéral de l'assassin, qui nous interpelle, et son profil complexe. Ce détenu aurait dû, à en juger par le rapport de l'IGJ et compte tenu de la définition du rôle des quartiers d'évaluation de la radicalisation (QER) dans le code de procédure pénale, être orienté vers une telle structure. Or, selon certaines personnes que nous avons entendues récemment, c'est précisément la complexité de ce profil qui justifiait que ce ne soit pas le cas.

Avant de vous laisser la parole, je vais vous demander, madame, monsieur, en application de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous prie donc de lever la main droite et de dire : « Je le jure ».