Intervention de Emmanuelle Ménard

« On n'aura aucun tabou. » « On n'hésitera pas à taper dans la fourmilière. » Voilà des mots entendus dans les couloirs de Bercy, au moment où se prépare un plan de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières, plan qui pourrait faire l'objet d'une loi au deuxième trimestre, nous dit-on. Il était temps, car cela fait des années que, sur tous les bancs de l'Assemblée nationale, nous alertons sur l'importance de cet enjeu. En effet, le montant total des prestations sociales s'élève à plus de 500 milliards d'euros, soit 21,5 % du PIB. Or seules les Urssaf et la caisse nationale des allocations familiales se livrent à une évaluation des fraudes, et il reste encore beaucoup à faire.

Je ne prendrai qu'un exemple : celui de la falsification des numéros de sécurité sociale de personnes nées à l'étranger – fraude qui touche toutes les branches famille, vieillesse et maladie de la sécurité sociale. Depuis 2011, nous vous proposons des solutions pour y remédier. En effet, chaque fois qu'un numéro NIR – numéro d'inscription au répertoire – frauduleux est détecté, l'arrêt du versement des prestations sociales devrait être automatique. Malheureusement, la direction de la sécurité sociale n'a pas voulu instaurer ce dispositif.

En 2020, la Cour des comptes a publié un rapport sur la lutte contre les fraudes sociales. Il en ressort que, depuis le début des années 2010, les branches du régime général de sécurité sociale et Pôle emploi détectent et sanctionnent un nombre et des montants de fraude de plus en plus élevés, et que toutes les fraudes constatées ne sont pas systématiquement sanctionnées.

Ma question est donc simple : êtes-vous enfin prêts à mettre fin au versement des prestations sociales dès lors qu'un numéro NIR frauduleux est détecté ? Par ailleurs, et même si vous avez déjà partiellement répondu à cette question, pouvez-vous nous dire où en est le déploiement de la carte Vitale biométrique, adoptée par notre Parlement l'année dernière ?