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Intervention de Thomas Rudigoz

Séance en hémicycle du mardi 28 février 2023 à 21h30
Lutte contre la fraude sous toutes ses formes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Rudigoz :

Depuis 2021, les services du ministère de l'intérieur ont déployé une nouvelle carte nationale d'identité (CNI). Celle-ci doit permettre de lutter contre le fléau de l'usurpation d'identité, qui a touché plus de 33 000 personnes en 2020 – chiffre en constante augmentation.

Les risques sont multiples. En effet, les fraudeurs peuvent utiliser les informations personnelles collectées pour ouvrir des comptes bancaires, contracter des prêts, acheter des biens ou même commettre des délits sous le nom de leur victime. Ce sont les vies de milliers de personnes qui se retrouvent bouleversées du jour au lendemain. Dettes, amendes, poursuites judiciaires : les risques sont multiples pour les victimes, et notre presse quotidienne régionale, partout sur le territoire, relate très régulièrement des situations kafkaïennes, inextricables.

Nettement plus difficile à falsifier, ce nouveau document d'identité doit donc permettre de lutter contre de telles dérives. Sécurisée, cette nouvelle CNI a le format d'une carte bancaire et est dotée d'une puce électronique qui contient certaines informations personnelles du titulaire, ainsi que d'un QR code permettant de vérifier l'authenticité de la carte et de l'identité de la personne. De plus, outre ces éléments visant à renforcer la sécurité, la nouvelle carte d'identité comporte une photo et certaines informations biométriques telles que les empreintes digitales, qui permettent de mieux identifier le titulaire et de prévenir une utilisation frauduleuse.

Quelles premières conclusions tirez-vous du déploiement de ce nouveau document d'identité, s'agissant de la lutte contre l'usurpation d'identité ? Et comment comptez-vous davantage protéger nos concitoyens face à la recrudescence des tentatives d'hameçonnage par courriel ou par téléphone, pratiques qui participent au développement de nouvelles formes de fraude d'identité ?

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