Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mardi 28 février 2023 à 21h30
Lutte contre la fraude sous toutes ses formes

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :

Nous évaluons le préjudice dont vous me demandez le montant à 2 millions d'euros. L'expérimentation, depuis 2019, dans plusieurs départements, de la e-carte Vitale – en français, la carte Vitale électronique –, qui est une application pour téléphones mobiles, a concerné, en chiffres cumulés, environ 7 500 utilisateurs ; mais trop peu de professionnels de santé l'utilisent, puisque seuls 114 en sont équipés. Il convient donc, à la suite de la loi de finances rectificative pour 2022, que nous engagions les travaux sur la carte Vitale biométrique.

Il est trop tôt pour vous donner le contenu ou les conclusions de la mission actuellement menée par l'Igas et l'IGF, qui présenteront des scénarios au début du printemps – scénarios qui seront intégrés au plan « fraude » conçu par Gabriel Attal sous l'autorité de Bruno Le Maire.

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