Intervention de Mathieu Lefèvre

La semaine dernière, le Gouvernement annonçait des résultats record dans la lutte contre les fraudes – signe qu'il s'agit-là d'une priorité du Gouvernement et de la majorité, en particulier depuis la loi de 2018 relative à la lutte contre la fraude, texte défendu alors par Gérald Darmanin, tant la fraude est un coup de canif dans le pacte républicain.

J'insiste sur les différents types de fraude et singulièrement sur la fraude sociale. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoyait une mesure importante d'interdiction du versement des prestations sociales sur les comptes bancaires à l'étranger. Et les résultats sont là, depuis 2017, vous l'avez rappelé. Le réseau des Urssaf a ainsi plus que doublé le montant des redressements réalisés depuis dix ans. En matière de fraude aux prestations sociales, le réseau des CAF a détecté en 2022 un préjudice de plus de 350 millions d'euros. Le réseau de la Cnav a, pour sa part, évité plus de 150 millions d'euros d'indus. Enfin, en ce qui concerne la fraude à l'assurance maladie, le préjudice évité s'élève à plus de 350 millions d'euros.

Je souhaite vous interroger sur la carte Vitale biométrique, dont les crédits n'ont pas été inscrits dans la loi de finances pour 2023 puisqu'ils sont gérés, en réalité, par des organismes dépendant de l'assurance maladie. Pouvez-vous nous donner les prémices des conclusions de la mission pilotée par l'Igas et l'IGF ? Disposez-vous à tout le moins d'éléments d'évaluation du préjudice causé par les fausses cartes Vitale ? Enfin, envisagez-vous la généralisation des cartes Vitale dématérialisées, expérimentées dans huit départements, et qui contiennent des éléments de biométrie ?