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Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mardi 28 février 2023 à 21h30
Lutte contre la fraude sous toutes ses formes

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :

La liste française des paradis fiscaux est calquée sur celle de l'Union européenne et elle y ajoute même plusieurs États. Cette liste a d'ailleurs été actualisée au début du mois, avec l'adjonction de nouveaux paradis fiscaux. Elle est importante, comme je le disais tout à l'heure, parce que, grâce aux obligations documentaires renforcées qu'elle prévoit, ce sont 774 millions d'euros de rectification qui ont été notifiés dans ces États l'année dernière.

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