Intervention de Jean-Marc Tellier

La liste des paradis fiscaux issue de la loi de 2018 relative à la lutte contre la fraude, se révèle aujourd'hui particulièrement inopérante. Notons du reste que la liste française n'est toujours pas alignée sur la liste européenne, situation qui nous conduit à nous interroger, quand on sait à quel point cette dernière n'est pas exhaustive. La liste européenne est en effet très insuffisante : elle ne comprend pas les îles Caïmans, les Bermudes, Hong Kong ou encore Singapour, pas plus que les paradis fiscaux européens, à l'image de Chypre, de l'Irlande, du Luxembourg, de Malte ou des Pays-Bas – puisque, j'y insiste, l'Union européenne se refuse à examiner la situation de ces États membres.

Cette situation ne semble plus tenable. Les récentes évolutions, notamment l'accord sur l'impôt minimal et sur les multinationales, ne seront d'aucun effet pour des pays comme l'Irlande ou le Luxembourg.

Monsieur le ministre délégué, quelle est la position de la France concernant ces ennemis de l'intérieur ? La France pèse-t-elle pour que le comportement des États membres soit abordé au cours des négociations européennes ?