Intervention de Jean-Noël Barrot

Comme vous le savez, il n'y a pas de port franc en France – nous militons, sur le plan européen, pour éviter la fiscalité dommageable, la concurrence indue causée par les ports francs entre des zones situées dans des États membres. Parmi les initiatives prises, je citerai la fixation à 15 % du taux minimum de l'impôt sur les sociétés dans l'ensemble de l'Union européenne, ports francs compris – mais j'ai bien entendu vos remarques sur la TVA. Pour le reste, le travail doit continuer pour faire reculer ce type de situations.