Intervention de Christine Arrighi

Évoquant précédemment la fraude douanière, j'ai mentionné les risques importants que les ports francs font courir en matière de procédures douanières, de taxations directes et indirectes, de blanchiment d'argent sale et de financement d'actes terroristes. Les travaux menés par l'OCDE et par l'OMD aboutissent à de tels constats.

Ces ports francs ne sont pas taxés et offrent de plus des possibilités d'exemption de TVA pour des produits de grande valeur. Ils profitent par conséquent d'un avantage compétitif de coût par rapport aux autres ports européens, français en particulier. Des exemples existent, y compris au sein de l'Union européenne – je pense au Luxembourg.

Les ports francs constituent un facteur de vulnérabilité en ce qu'ils permettent aux criminels de stocker, éventuellement à long terme, des biens de grande valeur, en leur offrant anonymat, sécurité, et en permettant d'opacifier la traçabilité desdits biens.

Ma question est simple : quelles sont les initiatives prises non seulement à l'échelle française mais au niveau européen pour limiter ce fléau, qui non seulement engendre une importante fraude à la TVA mais permet également à des criminels de mener des opérations qui pourraient représenter un danger pour la France.