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Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du mardi 28 février 2023 à 21h30
Lutte contre la fraude sous toutes ses formes
Le présent débat est l'occasion de revenir sur les évolutions de la fraude aux prestations sociales, et c'est le bon moment pour que vos réflexions, vos alertes enrichissent le travail mené par Gabriel Attal, sous l'autorité de Bruno Le Maire.
Pour vous répondre, 1 800 ETP sont consacrés, dans les CAF, à la lutte contre la fraude, parmi lesquels 1 080 contrôleurs sur pièces et sur place, et 750 contrôleurs spécialistes.
La convention d'objectifs et de gestion de la Cnaf, pour la période 2023-2027, est, quant à elle, en cours de négociation et redéfinira les moyens et les objectifs fixés à chacun de ses personnels. C'est donc le bon moment, disais-je, pour faire remonter, par exemple, le problème que vous soulevez.
J'ajoute pour finir que le dispositif de ressources mensuelles est utile pour réduire les fraudes aux ressources.
