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Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mardi 28 février 2023 à 21h30
Lutte contre la fraude sous toutes ses formes

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :

Le changement de méthode que vous évoquez consiste à comptabiliser les montants mis en recouvrement et encaissés plutôt que d'enregistrer, comme c'était le cas auparavant, les montants notifiés, qui sont supérieurs – de façon un peu artificielle – aux montants mis en recouvrement. Or si l'on ne considère que les montants mis en recouvrement, nous avons bel et bien atteint un record.

Pour ce qui concerne les effectifs, leur réduction depuis 2017 s'explique par l'introduction du prélèvement à la source et par le développement du data mining – en bon français, l'analyse de données – qui ont permis de redéployer une partie des personnels vers des missions de contrôle.

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