Intervention de Jean-Noël Barrot

Vous soulignez un problème important, celui de la fraude à la TVA, dont les montants sont très élevés même s'ils sont difficiles à estimer – vous l'avez rappelé, l'Insee estime à 25 milliards d'euros la TVA non recouvrée, tandis que d'autres estimations, par exemple celle de la Commission européenne, sont plus basses, de l'ordre de 13 milliards d'euros. Quoi qu'il en soit, ces montants sont particulièrement élevés et il nous faut améliorer notre capacité à recouvrer la TVA.

Je voudrais citer trois décisions récentes qui améliorent nos moyens de recouvrement. Je pense d'abord à la suspension des numéros de TVA, adoptée dans le cadre du dernier projet de loi de finances : ce renforcement des moyens dont dispose la DGFIP doit notamment nous permettre de mieux lutter contre les schémas de fraude carrousel que vous évoquiez, puisque l'invalidation du numéro de TVA des sociétés utilisées pour ce type de fraude permettra de mettre fin à ces pratiques lorsqu'elles seront détectées.

Deuxième élément, la facturation électronique constituera, dès l'année prochaine, une nouvelle arme des services fiscaux, puisqu'elle donnera à l'administration une vision complète et en direct des chaînes de facturation, ce qui permettra un recoupement systématique des flux de TVA et facilitera grandement la détection des fraudes et des carrousels de TVA.

Enfin, la directive e-commerce, durement négociée par la France, est, depuis l'année dernière, un puissant outil pour lutter contre la fraude à la TVA sur les flux de biens provenant de pays tiers à l'Union européenne, notamment en rendant redevables de la TVA les plateformes de commerce électronique qui ont facilité les ventes en ligne.

Vous l'avez souligné, Gabriel Attal, sous l'autorité de Bruno Le Maire, présentera à la fin du présent trimestre un nouveau plan de lutte contre toutes les formes de fraude, plan que je lui laisserai le temps de détailler en temps voulu.