Intervention de Louise Morel

Bien qu'il soit par essence difficile d'évaluer le montant de toutes les fraudes confondues – fiscales, sociales et douanières –, certains experts l'établissent à environ 100 milliards d'euros de pertes annuelles pour nos administrations publiques, ce qui représente plus du double du budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. À cet égard et au nom du groupe Démocrate, je voudrais saluer les décisions courageuses qui ont été prises par le Gouvernement depuis 2017 pour lutter contre les fraudes sous toutes leurs formes ; la loi de 2018 prévoyait notamment d'aggraver la répression pénale des délits de fraude fiscale.

Cela dit, dans son étude du 25 juillet dernier, l'Insee a estimé le montant de la fraude à la TVA à 25 milliards d'euros par an ; c'est le quart de la fraude globale. Or il est absolument nécessaire, vous l'avez rappelé, de s'assurer que chacun – particuliers comme entreprises – contribue justement à la solidarité nationale.

Monsieur le ministre délégué, vous avez récemment annoncé au Sénat un plan pour lutter contre la fraude fiscale, et vous avez défendu à cette occasion le renforcement du service d'enquête judiciaire des finances. Pouvez-vous nous détailler les contours de ce plan et, plus précisément, les objectifs du Gouvernement en la matière ? Par ailleurs, on parle souvent de la fraude carrousel, c'est-à-dire la fraude à la TVA, qui a explosé depuis trente ans, notamment en lien avec le commerce électronique. Pouvez-vous nous dire ce qu'a apporté la directive européenne sur le commerce électronique – ou directive e-commerce – s'agissant de ce problème spécifique, et s'il faut, selon vous, aller plus loin que celle-ci ?