Intervention de Jean-Noël Barrot

Je vais, là aussi, m'accorder avec vous pour dire qu'il faut aller plus loin dans la lutte contre la fraude sociale et en particulier contre la fraude à la CAF, mais je rappellerai simplement, tout de même, la chose suivante : nous voudrions identifier davantage de fraudes mais, lorsque nous les identifions, des mises en recouvrement ont lieu dans trois cas sur quatre, et elles font l'objet d'un dépôt de plainte dans un cas sur dix. En 2022, 350 millions d'euros ont été rectifiés, ce qui constitue un chiffre honorable.

Cela dit, nous devons aller plus loin et, comme je le disais tout à l'heure, l'arsenal de détection mais aussi de sanction se renforce chaque année. Je pense par exemple à ce que nous avons voté – ou plutôt que vous avez voté – cette année, dans la loi de finances pour 2023, où figure une mesure qui vient ajouter une majoration de 10 % aux pénalités, lorsqu'une fraude à la CAF est détectée.