Intervention de Antoine Vermorel-Marques

Séance en hémicycle du mardi 28 février 2023 à 21h30
Lutte contre la fraude sous toutes ses formes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Vermorel-Marques :

Si la France entière est tournée cette semaine vers nos agriculteurs, nous nous intéressons, quant à nous, aux fraudeurs. Permettez-moi de réunir ces deux catégories le temps de nos débats, pour montrer à quel point la fraude sociale et la fraude fiscale nourrissent une injustice profonde. En effet, dans leur quotidien, tout oppose l'agriculteur et le fraudeur. En France, l'un paie ses cotisations MSA, pendant que l'autre ment pour toucher le RSA : 335 millions d'euros de fraude au RSA, c'est la moitié de la CSG – contribution sociale généralisée – payée par nos agriculteurs. En France, l'agriculteur voit son corps usé par son labeur, pendant que 2 millions de fraudeurs continuent d'user nos hôpitaux sans jamais rien payer ; 2 millions de fausses cartes Vitale, c'est quatre fois plus que le nombre d'agriculteurs en France.

Dans notre pays, l'agriculteur ploie sous le poids des charges sociales, alors que le fraudeur profite de la fraude fiscale : 35 milliards de fraude fiscale, c'est quatre fois le montant des aides accordées par la PAC – politique agricole commune – à nos agriculteurs cette année. La liste est longue et l'histoire est tragique, car il est une chose qui rassemblera ces hommes que tout oppose : les deux auront la même retraite, basée sur le minimum vieillesse.

Pendant toute cette semaine, nous discutons des moyens permettant d'aider nos agriculteurs, d'aider la France qui travaille, celles et ceux qui se lèvent tôt ou se couchent tard pour gagner leur vie ; une des manières de financer ces politiques publiques, c'est de s'attaquer franchement à la fraude sociale et à la fraude fiscale. Car, depuis maintenant de nombreuses années, l'État laisse la France se faire tromper et les Français se faire voler. Il n'y a pas une fraude du pauvre et une fraude du riche ; il n'y en a qu'une seule : la fraude. Alors, face à ce constat, qu'a fait le Gouvernement depuis 2017 ? et que compte-t-il faire pour récupérer cet argent qui, tous les mois, ne rentre pas dans les caisses de l'État, mais aussi cet argent qui sort, tous les mois, au bénéfice des fraudeurs ?

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