Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mardi 28 février 2023 à 21h30
Lutte contre la fraude sous toutes ses formes

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :

Vous avez raison de dire que le travail n'est pas tout à fait terminé et que, même si les chiffres de mise en recouvrement – 14,6 milliards d'euros – sont historiquement élevés, il reste encore beaucoup à accomplir. Cependant, comme j'ai eu l'occasion de le dire en m'exprimant tout à l'heure, nous progressons depuis cinq ans, particulièrement depuis l'adoption de la loi de 2018 mais aussi grâce à des mesures qui ont été prises chaque année pour renforcer notre arsenal de lutte contre la fraude : nous avançons dans le bon sens.

J'ajouterai simplement une chose, s'agissant des chiffres que vous avez cités, ceux du Haut Conseil du financement de la protection sociale, auxquels je souscris : lorsque vous évoquez la fraude aux cotisations, vous semblez avoir à l'esprit des fraudes impliquant des entreprises d'une certaine taille ; or il y en a aussi qui émanent d'indépendants, de toutes petites entreprises. Vous semblez vouloir traiter le sujet avec une forme d'humanité lorsqu'il est question de fraude aux prestations ; de la même manière, en ce qui concerne la fraude aux cotisations, il s'agirait d'adopter une approche qui ne soit pas trop manichéenne.

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