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Intervention de François Piquemal

Séance en hémicycle du mardi 28 février 2023 à 21h30
Lutte contre la fraude sous toutes ses formes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Piquemal :

…tranquillisez-vous ! –, mais vous avez oublié certains de vos amis, en particulier les oligarques russes ! Je pense notamment à M. Konstantin Malofeev, mais on pourrait aussi évoquer les zones de non-droit existant sur la Côte d'Azur, qui abritent des oligarques comme M. Suleyman Kerimov ; ceux-ci ont pratiqué et pratiquent encore la fraude fiscale. Ils le font notamment, monsieur le ministre délégué, par l'intermédiaire de l'immobilier. C'est une question sur laquelle je voudrais attirer votre attention : il y a maintenant quelques années, en 2006, l'OCDE a produit un rapport qui montrait que, dans la plupart des dix-huit pays qui étaient passés en revue, le secteur de l'immobilier était concerné par un niveau important de fraude fiscale et de blanchiment de capitaux. Cependant, aucun des pays ayant fait l'objet d'une enquête n'a été en mesure de fournir des chiffres ou des statistiques officiels, à l'exception de l'autruche…de l'Autriche, pardonnez-moi pour ce lapsus.

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