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Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mardi 28 février 2023 à 21h30
Lutte contre la fraude sous toutes ses formes

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :

Vous avez été un certain nombre à rappeler que l'égalité devant l'impôt et les prélèvements obligatoires était l'un des fondements de notre démocratie et de notre pacte républicain. En effet, la fraude porte atteinte à l'idée que nous nous faisons d'une société juste ainsi qu'aux valeurs républicaines édictées par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La fraude fiscale et sociale est un poison qui mine notre cohésion sociale, particulièrement par les temps actuels où les Français, qui subissent la hausse des prix malgré les politiques que nous mettons en œuvre, demandent que l'effort soit justement réparti.

Malgré des difficultés méthodologiques importantes pour la quantifier précisément, il est évident que la fraude prive les pouvoirs publics de ressources importantes, à l'heure où nous devons affronter le double défi de la transition écologique et du redressement de nos comptes. Depuis 2017, la majorité présidentielle a considérablement renforcé les moyens de lutte contre la fraude fiscale, comme l'a rappelé Mme Brulebois à l'instant.

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