Intervention de Christophe Naegelen

Le rapport de la commission d'enquête mettait en lumière l'un des points faibles de notre système en termes de fraude sociale, à savoir la problématique de l'enregistrement des bénéficiaires nés à l'étranger dans notre système de sécurité sociale. Il arrive régulièrement que cette immatriculation soit fondée sur de faux documents ou sur des usurpations d'identité puisque, dans de nombreux pays, les documents d'état civil ne sont pas formalisés.