Intervention de Christophe Naegelen

Monsieur le ministre, votre collègue Gabriel Attal a annoncé un plan spécifique de lutte contre la fraude fiscale et sociale dont la présentation devrait intervenir dans les prochaines semaines. Ce plan englober les trois principaux types de fraude : la fraude douanière, la fraude sociale et la fraude fiscale. J'ai moi-même eu la chance de faire partie, avec d'autres collègues présents ce soir dans l'hémicycle, du groupe de travail de parlementaires que vous avez réunis, et je vous en remercie.

La fraude est une thématique que mon groupe parlementaire a souhaité examiner avec attention sous la précédente législature, puisque nous avons été à l'origine du rapport de la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales et fiscales. Ce rapport a dressé plusieurs constats sans appel et demandé des réponses bien plus fortes que celles qui existent actuellement en matière de prévention comme en matière de répression. Nous préconisions alors une forte impulsion interministérielle antifraude visant à resserrer les liens entre les caisses de sécurité sociale, l'administration fiscale et les services de police. La difficulté réside dans notre incapacité à chiffrer l'étendue des fraudes de manière fiable et précise, puisque seuls les préjudices détectés peuvent être chiffrés ; en d'autres termes, nous ne voyons que la partie émergée de l'iceberg. Certaines études indiquent que la fraude sociale représenterait entre 3 et 10 % du montant des prestations versées, c'est-à-dire entre 14 et 45 milliards d'euros.