Intervention de Félicie Gérard

La lutte contre la fraude est une préoccupation majeure de nos compatriotes. C'est un sujet vaste, car la fraude prend dans notre pays plusieurs formes : fraude fiscale, fraude sociale, fraude douanière… Les modes de fraude diffèrent ; il convient donc de s'attaquer à chacun d'eux de manière adaptée.

Si un bilan de la lutte contre la fraude en France est publié chaque année par le ministère de l'économie et des finances – je tiens à souligner le travail important réalisé par les services de l'État dans ce domaine –, ce bilan annuel ne nous fournit pas une estimation fiable du coût global que la fraude représente pour notre pays, puisqu'elle est, par principe, une pratique dissimulée.

La lutte contre la fraude est un enjeu pour nos finances publiques. Ni l'équilibre budgétaire de l'État ni le consentement à l'impôt ne peuvent tenir à terme si nous ne nous attaquons pas à la fraude. Si le bilan annuel du ministère ne nous permet pas, je l'ai dit, d'établir de manière précise l'ampleur du phénomène de la fraude dans notre pays, il apporte néanmoins quelques éclairages intéressants pour nos débats.

Voici les chiffres pour 2022. En matière de contrôle fiscal, 14,6 milliards d'euros d'impôts éludés ont été mis en recouvrement. En matière de fraude au recouvrement social, les Urssaf ont annoncé un montant de 788 millions s'agissant des redressements. En matière de fraude aux prestations sociales, les différents opérateurs ont détecté des fraudes d'un montant global avoisinant les 800 millions.

Par ailleurs, des travaux sont engagés sous l'autorité de l'Insee afin d'obtenir une analyse précise des montants. Ils sont de nature à éclairer nos débats et à améliorer notre compréhension de l'ampleur du phénomène pour les finances publiques.

Au-delà des aspects financiers, qui sont indispensables et tiennent à cœur au groupe Horizons et apparentés, la fraude est également un objet de débat politique. Pour les uns, les fraudeurs seraient nécessairement les multinationales et les citoyens les plus aisés, qui se déchargeraient systématiquement de leurs obligations fiscales. Pour les autres, les fraudeurs sont nécessairement des fraudeurs sociaux, profiteurs d'un modèle social à la française particulièrement généreux. La réalité est un peu plus complexe que ces caricatures que l'on nous présente parfois de manière simpliste, bien souvent lors des campagnes électorales pour justifier le financement de mesures au coût élevé.

La lutte contre la fraude est pourtant un objet politique complexe, qu'il convient de traiter avec sérieux. C'est ce qui a été fait dès 2018 sous l'impulsion du Premier ministre de l'époque, Édouard Philippe, d'une part en accompagnant mieux nos compatriotes de bonne foi grâce à la reconnaissance du droit à l'erreur par la loi pour un État au service d'une société de confiance, d'autre part en réprimant plus fortement les fraudeurs au moyen de la loi relative à la lutte contre la fraude, qui a renforcé les moyens de détection et de caractérisation des fraudes dans notre pays.

Ces textes de loi ont d'ores et déjà permis de nombreuses avancées. Ainsi, l'accompagnement des contribuables de bonne foi a fortement progressé : près d'un contrôle sur deux a abouti à des régularisations en cours de contrôle. En parallèle, le nombre de saisines de l'autorité judiciaire pour des fraudes à l'impôt continue de progresser et d'aboutir à des condamnations. Ces avancées seront vraisemblablement complétées dans les mois à venir par un plan « fraude » présenté par le ministre délégué chargé des comptes publics, Gabriel Attal. Si les contours de ce plan ne sont pas encore précisément définis, il devra nécessairement permettre des simplifications administratives pour faciliter le travail de contrôle des administrations, tout en étendant les moyens de contrôle à disposition de l'État.

Pour conclure, il convient de rappeler ici que la lutte contre la fraude est un enjeu majeur pour notre pays : un enjeu financier, bien sûr, mais aussi un enjeu de justice et de souveraineté. Sur cette question comme sur tant d'autres, il nous faudra sortir des postures et des discours rodés que nous entendons encore trop souvent, afin d'analyser de manière objective les chiffres et la situation, et surtout de proposer à nos compatriotes une stratégie claire, complète et concrète. Vous pouvez compter sur le groupe Horizons et apparentés pour agir dans cette direction.