Intervention de Fabrice Brun

…158 milliards de déficit et 3 000 milliards de dette – triste passif dont le Gouvernement est comptable.

Nous déplorons l'absence d'un plan ambitieux pour lutter contre les fraudes, pour opérer une véritable convergence des luttes face à un cartel des fraudes bien organisé. Monsieur le ministre délégué, lors de l'épidémie de covid, il aura fallu seulement quelques semaines au gouvernement pour organiser le traçage de millions de Français avec un QR code. Alors, qu'attendez-vous pour mettre en place la carte Vitale biométrique, qui permettrait de récupérer plusieurs milliards d'euros de fraude sociale ? Il s'agit là d'une priorité absolue !

Autre exemple : l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). On sait qu'elle est détournée à l'étranger, comme un certain nombre de minima sociaux. Il est temps de définir des solutions concrètes pour enrayer ces manœuvres. Une mesure essentielle pour nos retraites serait de faire en sorte que les pensions soient versées sur des comptes en France – c'est du bon sens paysan ! Il en va de même de l'aide médicale de l'État (AME), qui bénéficie à des étrangers en situation irrégulière. Cela ne peut plus durer.

Du côté fiscal, l'un des gros morceaux reste la fraude à la TVA. Face aux schémas complexes difficiles à détecter, souvent désignés sous le nom de « fraude carrousel », il y a encore beaucoup à faire. Il conviendrait de favoriser l'automatisation des échanges de données entre la douane et la DGFIP. Et pour sanctionner directement la fraude à la TVA réalisée dans le cadre du dédouanement à l'importation, nous devrions créer un délit douanier spécifique. C'est une priorité législative que nous défendons, pour laquelle plusieurs députés et sénateurs ont formulé des propositions très concrètes : à vous de vous en saisir.

Autre sujet majeur : les flux financiers opaques, que le grand public connaît depuis l'affaire des Panama Papers et celle des Pandora Papers. En la matière, il est indispensable d'accroître les échanges et la transparence des informations, mais aussi de réviser les conventions fiscales. Même si personne ne conteste la complexité du sujet, n'admettons aucune concession face à ces fraudeurs à grande échelle !

Enfin, comment passer sous silence l'exit tax, que je proposais de rétablir dans le budget 2023 ? Vous l'avez balayée d'un revers de 49.3 !