Intervention de Inaki Echaniz

Pour cela, des financements adaptés aux besoins et sécurisés sont nécessaires, et non des baisses de crédits comme celles qui ont eu lieu pendant le précédent quinquennat.

Chers collègues, cet article 1er a tout faux. Sur la méthode, car il aurait mérité de faire l'objet d'un travail approfondi : la mesure aurait été présentée plus tard, après concertation avec les acteurs concernés et les parlementaires. Sur le fond, car il fragilise dangereusement le financement de l'audiovisuel public, qui sera soumis chaque année au bon vouloir du Gouvernement. Les dirigeants de l'audiovisuel public l'ont eux-mêmes souligné : la suppression de la redevance conduirait à les lier à la majorité au pouvoir et à perdre toute visibilité en matière de ressources. Sur le fond encore, cet article a tout faux car il risque d'être censuré par le Conseil constitutionnel, ce qui explique sans doute la précipitation avec laquelle plusieurs amendements ont été déposés par le Gouvernement sans même être examinés par la commission.

Nous convenons qu'il est nécessaire de réformer la contribution à l'audiovisuel public, mais il aurait été plus simple, au lieu de la supprimer, de créer une contribution audiovisuelle universelle et progressive, qui bénéficierait à 85 % des Français. Si j'en juge par les propositions de modifications rédigées à la hâte par le rapporteur général, cette mesure manque pour le moins de sérieux.