Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mardi 28 février 2023 à 15h00
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Texte de la commission mixte paritaire
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur l'amendement dont je suis saisie.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 1 .
