Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat

Texte de la commission mixte paritaire

Les principaux orateurs sur ce dossier :