Intervention de Anne Bergantz

Nous sommes réunis pour valider les conclusions de la commission mixte paritaire qui, le 9 février, est parvenue à un accord sur ce projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne.

Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) tient à saluer le travail de compromis réalisé par les deux assemblées au terme de la navette parlementaire. L'équilibre des vues de l'Assemblée nationale et du Sénat a, pour l'essentiel, été respecté et la version du texte qui nous est soumise apparaît en adéquation avec son objectif initial, qui était d'adapter notre droit aux exigences et aux avancées liées à l'intégration européenne.

Cet accord entre les deux chambres du Parlement me donne l'occasion de rappeler l'importance de persévérer dans la construction de cet édifice commun qu'est l'Union européenne et d'œuvrer ensemble à la préservation des droits et acquis forgés au cours des décennies. Car si les transpositions figurant dans ce texte peuvent paraître obscures en raison de leur technicité et de leur hétérogénéité, il n'en demeure pas moins qu'elles auront des effets des plus concrets sur la vie des Françaises et des Français, en ce qu'elles leur procureront une meilleure protection.

Ce sera notamment le cas des mesures que la commission mixte paritaire aura permis d'enrichir. Je pense notamment à l'article 5 bis et au rôle de l'Autorité des marchés financiers s'agissant des marchés de crypto-actifs, ou encore aux ajouts relatifs aux obligations d'accessibilité et aux livres numériques – points sur lesquels des éclaircissements étaient attendus.

Ainsi, mes chers collègues, malgré la multiplicité et la technicité des échanges que nous avons eus, un seul et même esprit a accompagné ce projet de loi dès son origine : celui de concourir à une Union européenne plus protectrice et plus proche des citoyens, défendant un projet global et ambitieux d'approfondissement de la coordination entre les États membres.

Le parcours législatif du texte démontre que l'Assemblée nationale et le Sénat sont capables d'œuvrer en bonne intelligence quand il s'agit d'améliorer de manière concrète la vie de nos concitoyens et de renforcer notre État de droit. C'est pourquoi notre groupe votera en faveur du projet de loi, émettant néanmoins le souhait que l'application des dispositions qu'il contient ait lieu dans les délais fixés, afin d'assurer une meilleure égalité et une meilleure sécurité pour tous nos concitoyens.