Intervention de Véronique Louwagie

Déposé par Julien Dive, il tend à inciter l'employeur à participer davantage à la prise en charge des frais de transport de ses employés, afin d'améliorer leur pouvoir d'achat, tout en enracinant un comportement vertueux pour l'environnement.

L'employeur a l'obligation de prendre en charge 50 % du prix des titres d'abonnement souscrits pour les déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs ; l'avantage qui en résulte est affranchi de l'impôt. Le présent amendement vise à octroyer au remboursement facultatif du coût restant les mêmes avantages fiscaux et sociaux.

Par exemple, si un employeur applique ce dispositif à un abonnement de TER (transport express régional) souscrit pour effectuer le trajet entre Tourcoing et Lille, le salarié concerné bénéficierait au maximum de la somme de 43 euros par mois, soit 516 euros par an.