Intervention de Bérangère Couillard

Ne pouvant être présente, monsieur le député, la ministre de la transition énergétique m'a chargée de vous répondre et de vous remercier de votre question, car l'autoconsommation, c'est-à-dire le fait de produire soi-même une partie de son électricité, constitue en effet un moyen de pallier la hausse actuelle des prix. Le Gouvernement soutient donc activement son développement. Ainsi, pour toutes les installations dont le raccordement a été demandé après le 1er novembre 2022, l'arrêté du 8 février 2023 permet d'appliquer les deux mesures annoncées en septembre. D'une part, la prime destinée aux particuliers pratiquant l'autoconsommation individuelle – installations de moins de 9 kilowatts-crête –, auparavant étalée sur cinq ans, est désormais, afin de leur fournir une aide le plus rapidement possible, intégralement versée après le premier mois de production. Quant à la prime destinée aux entreprises – installations comprises entre 9 et 100 kilowatts-crête –, 80 % sont versés au bout d'un an et le reliquat par tranches de 5 % durant les quatre années suivantes. D'autre part, en vue de tenir compte de l'inflation, les tarifs de rachat du surplus des particuliers et petites entreprises qui pratiquent l'autoconsommation sont indexés de manière annuelle.

Enfin, les volumes autoconsommés sont d'ores et déjà exonérés de la part variable du Turpe, puisque l'électricité fournie aux habitations par leurs panneaux solaires ne transite pas par le réseau, ce qui la soustrait à la tarification. Le Gouvernement est pleinement mobilisé en faveur de l'exploitation des énergies renouvelables dans l'ensemble du territoire, notamment en Vendée ; il compte entre autres sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, que vous avez adopté.