Intervention de Bérangère Couillard

Depuis le début de la période de hausse des prix de l'énergie et des matières premières, plusieurs dispositifs ont été instaurés pour permettre aux entreprises de faire face à ces augmentations. Ces mêmes dispositifs ont été adaptés et simplifiés pour répondre au mieux aux besoins des entreprises.

Tout d'abord, les très petites entreprises – TPE –, qui ont moins de dix salariés et un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros, dont la puissance est inférieure à 36 kilovoltampères, peuvent bénéficier du bouclier tarifaire. Si elles bénéficient du tarif réglementé de vente ou du tarif indexé à ce tarif, la hausse de leur facture d'énergie s'en trouve limitée à 15 % toutes taxes comprises en moyenne. Si la puissance utilisée est supérieure à 36 kilovoltampères, ou si elles ont souscrit un contrat en offre de marché, les TPE ayant renouvelé leur contrat en 2022 peuvent bénéficier d'un tarif garanti fixé à 280 euros par mégawattheure en moyenne sur l'année 2023 – à la condition d'envoyer une attestation au fournisseur d'électricité.

S'agissant des PME, elles peuvent bénéficier de l'amortisseur électricité, qui permet une prise en charge d'environ 20 % de la hausse de la facture. Il est important d'encourager toutes les TPE et PME qui ne l'auraient pas encore fait à envoyer au plus vite cette attestation à leur fournisseur d'électricité, afin de bénéficier de ces dispositifs.

Enfin, pour soutenir les entreprises les plus consommatrices d'électricité, le Gouvernement a créé une aide qui peut être demandée sur le site impots.gouv.fr. Le guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz est ouvert aux entreprises lorsque, d'une part, le prix de l'énergie a augmenté de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 et, d'autre part, leurs factures d'énergie lors de la demande atteignent au moins 3 % de leur chiffre d'affaires de 2021.

Les TPE et PME peuvent cumuler l'amortisseur et le guichet lorsqu'elles répondent aux critères d'éligibilité de ce dernier. Dans chaque département, un conseiller à la sortie de crise et son équipe reçoivent les demandes des entreprises qui éprouvent des difficultés. Le Gouvernement reste attentif à l'évolution de la situation et mobilisé pour faire connaître ces aides et pour accompagner les entreprises.