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Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du mardi 28 février 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Instituts médico-éducatifs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Madame la ministre déléguée, je suis ravie de vous retrouver ce matin, après votre visite sur nos terres marnaises hier, notamment à Châlons-en-Champagne et à Sainte-Menehould, à la rencontre des associations qui œuvrent pour accompagner les personnes handicapées, adultes comme enfants. Je souhaite aborder le sujet des moyens alloués aux instituts médico-éducatifs (IME) pour l'accueil et la prise en charge des enfants présentant des troubles et pathologies multiples, souvent maladroitement appelés « cas complexes », qui nécessitent un encadrement renforcé. Vous le savez, sur le moyen terme, la prise en charge de ces enfants demande une grande stabilité en termes d'encadrement et d'accompagnement – donc de ressources humaines. Pourtant, tous les IME de la Marne m'ont interpellée sur la volatilité des crédits non reconductibles (CNR) versés par l'Agence régionale de santé (ARS) pour financer les postes d'encadrement nécessaires à leur prise en charge.

Pour illustrer mon propos, je pourrais citer beaucoup d'exemples qui fragilisent, de fait, les équipes de nos IME. Mais je n'en citerai qu'un seul : à l'IME de Châlons-en-Champagne, l'accueil d'un enfant dit « cas complexe » a conduit au versement de CNR à hauteur de 28 506 euros en 2016, puis rien en 2017, 18 200 euros en 2018, rien en 2019 et 40 000 euros en 2020.

Madame la ministre déléguée, ma question est simple : comment stabiliser les équipes autour de ces enfants, qui en ont besoin, dans de telles conditions ? Quels engagements pouvez-vous prendre afin d'améliorer les relations entre les IME et l'ARS sur ce sujet si délicat ?

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