Intervention de Geneviève Darrieussecq

J'ai répondu à une première question sur ce sujet et vais vous apporter d'autres précisions. La décision de la Cour de justice de l'Union européenne s'applique à tous les États membres. Ce ne sont donc pas les choix stratégiques de la France qui sont en cause. Cela illustre au contraire que nous avons eu raison, en 2020, d'initier le processus de transition pour sortir des néonicotinoïdes en 2024.

Le premier enjeu est donc bien de s'assurer que tous les États membres de l'Union européenne appliquent la décision de manière uniforme. La France va également demander à la Commission européenne de vérifier que les semences de betteraves éventuellement importées en 2023 ne contiennent pas de néonicotinoïdes – nous avons déclenché une clause de sauvegarde en ce sens. C'est essentiel pour protéger nos producteurs de la concurrence déloyale.

Vous m'interrogez également sur les traitements à base de NNI ou assimilés non interdits au niveau européen. Mais il s'agit de traitements foliaires, et non de traitements pour les semences, les deux substances utilisées en enrobage étant interdites au niveau européen, sans possibilité de dérogation. Il n'est donc ni souhaitable sur le fond, ni réaliste au vu du calendrier – les semis ont commencé et se termineront d'ici trois à quatre semaines – de revenir sur la loi du 8 août 2016 précitée.

Il faut donc tenir un langage de vérité aux producteurs, ne pas entretenir de perspectives qui seront contredites par les faits, et être immédiatement dans l'action afin de soutenir la filière et de gérer la campagne 2023. C'est ce que nous faisons : nous mobiliserons des produits phytosanitaires alternatifs autorisés en traitement foliaire en 2023 ; les agriculteurs pourront demander des dérogations d'urgence pour renforcer leur utilisation en cours de campagne. Celles-ci pourront être accordées en 2023 au regard de la situation. En outre, toutes les solutions immédiatement disponibles issues des projets de recherche du plan national de recherche et d'innovation (PNRI) pourront être utilisées. Enfin, nous allons prolonger l'outil de suivi et de prévision du risque de jaunisse jusqu'à l'été 2023, en travaillant également sur la gestion des réservoirs viraux afin de proposer un plan d'action pour la gestion de ces réservoirs d'ici au début mars.