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Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du vendredi 22 juillet 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Vous ne connaissez pas forcément Fernande. Responsable du comité local du Secours populaire français à Redon, elle fait 500 kilomètres par mois dans sa voiture. Si elle était imposable – ce qu'elle n'est pas –, elle pourrait bénéficier, en tant que bénévole, de la réduction d'impôt pour abandon de frais. Ses déplacements seraient ainsi déduits de ses impôts. Or, actuellement, comme Fernande ne paie pas d'impôts, elle paie plein pot, alors que nous faisons face à une crise du bénévolat.

Le présent amendement, construit non seulement avec Les Restos du cœur, mais aussi avec le Conseil économique, social et environnemental, vise à transformer la réduction d'impôt actuelle en crédit d'impôt. Ainsi, toutes celles et ceux qui, comme Fernande, s'engagent mais ne paient pas d'impôt pourraient se consacrer pleinement, sans restriction, à leurs activités bénévoles au service de toutes les Françaises et de tous les Français.

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