Intervention de Geneviève Darrieussecq

Je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, retenu toute la semaine au Salon international de l'agriculture.

Vous l'interrogez sur la situation des betteraviers car, vous le rappelez, la décision inattendue rendue le 19 janvier 2023 par la Cour de justice de l'Union européenne a mis en émoi la profession, à juste titre : de nouvelles dérogations à l'utilisation des néonicotinoïdes pour les semences ne pourront être autorisées.

Je tiens à rappeler que dès 2020, le Gouvernement avait mis en place un plan national de recherche et d'innovation sans précédent, de plus 20 millions d'euros, face à la menace de la jaunisse de la betterave, afin d'apporter des solutions alternatives techniquement et économiquement viables pour sortir des néonicotinoïdes en 2024. La décision de la Cour de justice de l'Union européenne a percuté ce programme de travail établi pour trois ans et a provoqué des inquiétudes légitimes chez les planteurs, sucriers et semenciers pour la campagne des semis de mars 2023. Elle nous a obligés à nous adapter dans l'urgence pour les dernières années du programme et, comme le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire l'a indiqué, l'État soutiendra la filière.

Ainsi, dès le 23 janvier, conscient des impacts de la décision européenne pour la campagne betteravière et plus généralement, toute cette filière stratégique pour notre pays, Marc Fesneau a reçu les professionnels de la filière, pour établir un diagnostic partagé. Dès le 9 février, le déploiement d'un plan d'action était annoncé ; celui-ci a été salué par la filière car construit avec elle.

Notre premier impératif est de nous assurer que la décision européenne s'appliquera de manière homogène aux pays de l'Union européenne, pour éviter toute concurrence déloyale et l'importation de semences et de betteraves traitées avec des NNI. Nous avons donc demandé le déclenchement d'une clause de sauvegarde.

Deuxièmement, nous déployons rapidement toutes les solutions immédiatement disponibles pour protéger les cultures et accélérer les alternatives, en lien avec les professionnels, en nous appuyant sur les avancées permises par le plan national de recherche et d'innovation.

Troisièmement, nous instaurons une aide aux planteurs, en cas de perte de rendement lié à un épisode de jaunisse potentiel en 2023. Si je ne peux vous donner les détails de ce filet de sécurité, car les discussions avec les professionnels sur ses paramètres techniques sont en cours, je peux vous confirmer que les pertes liées à un épisode de jaunisse seront évaluées individuellement. Cet accompagnement vise à assurer la sécurité des planteurs et industriels durant cette transition et permettra de conforter notre souveraineté alimentaire.