Intervention de Stéphane Travert

Le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) a été créé en 2005 pour assurer les fonctions d'encadrement, de conception, d'expertise, de direction administrative et de contrôle de leur service, ainsi que l'évaluation des politiques publiques en matière d'insertion, de probation et de sécurité au sein des services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip).

Depuis vingt ans, les Spip sont devenus un acteur majeur et central des actions de prévention de la récidive et de la réinsertion, mais depuis vingt ans, leur statut n'a pratiquement pas évolué, alors qu'ils sont constitués par une pluridisciplinarité de personnels, dont la majorité relèvent de la catégorie A, et le traitement de thématiques très sensibles comme la radicalisation ou les violences intrafamiliales a augmenté. Leurs missions sont décuplées et des astreintes sont imposées aux directeurs sans concertation ni accompagnement et sans structuration des services autour de nouvelles modalités organisationnelles. J'ai rencontré ces personnels à plusieurs reprises dans la Manche, sous couvert du tribunal de Cherbourg ou de celui de Coutances. Ils craignent un risque accru de perte d'attractivité des fonctions, donc un risque plus élevé pour la prévention de la récidive.

En 2022, le rapport Sauvé pointait l'urgence de revaloriser le statut des DPIP et préconisait de le faire par la catégorie A+. Je souhaite donc connaître, monsieur le garde des sceaux, vos intentions sur l'accès à la catégorie A + et aux fonctions d'encadrement supérieur de la fonction publique ; sur les modalités de déroulé de carrière ainsi facilitées ; sur la revalorisation de l'ensemble de la grille indiciaire, y compris celle des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) ; sur les accès favorisés aux emplois fonctionnels des directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation (DFSPIP) ; sur le recrutement ; sur la réflexion globale concernant les missions des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DDIP) et sur le calendrier de mise en œuvre de ces revalorisations.